CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VANESSA BÉRANGÈRE HAGÈGE EI

Dernière MAJ juin 2024

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une prestation de service de Vanessa Bérangère Hagège EI, sous le statut de micro-entreprise de coaching en orientation scolaire et professionnelle, programme en ligne et autres services (consulting, conférences etc.) représentée par Vanessa Bérangère Hagège, 46 rue molière, 94200 Ivry sur Seine.

Entre :

👉 L’entreprise ci-après dénommée Vanessa Bérangère Hagège EI immatriculée sous le numéro de SIRET 54002059100058 (Le vendeur),

👉 Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services (l’acheteur, le client, le souscripteur) sur les sites de Vanessa Bérangère Hagège EI, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques ou services effectuées sur les sites utilisés par Vanessa Bérangère Hagège EI. Elles sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Vanessa Bérangère Hagège EI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Vanessa Bérangère Hagège EI ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. L’utilisateur utilisant les sites de Vanessa Bérangère Hagège EI sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Vanessa Bérangère Hagège EI, qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Vanessa Bérangère Hagège EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, en numéraire ou virement.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour est accessible par le lien fourni.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Vanessa Bérangère Hagège EI vend des prestations de services de coaching, programmes en ligne et autres services (consulting et autres). A l’issue de sa commande le client reçoit des liens pour prendre rendez-vous et/ou passer des tests, soit un fichier téléchargeable soit des liens pour accéder aux plateformes e-learning (ou autre plateforme de streaming) où se trouve le(s) programme(s) sous formes vidéos ou audios.

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et le programme choisi (titre et date). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Vanessa Bérangère Hagège EI.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Vanessa Bérangère Hagège EI a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés aux professionnels, et aux particuliers. Ces outils, programmes, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : améliorer les compétences et connaissances des clients. Des limitations d'âge s'appliquent pour les programmes :

Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : programmes, ateliers, séminaires) sauf accord express des représentants légaux. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise. Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande. Vanessa Bérangère Hagège EI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les éventuels autres droits et taxes, quels qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’État, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Vanessa Bérangère Hagège EI toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de plateformes de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le règlement se fait par carte bancaire via des prestataires externes comme STRIPE, PAYPAL ou autre (liste non exhaustive). Ces prestataires protègent les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Selon les prestations, le client peut payer en plusieurs fois. Cela dépend du prestataire choisi par le client et les conditions d’éligibilité sont définies par le prestataire.

Article 6 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Vanessa Bérangère Hagège EI constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Toute commande passée sur un site appartenant à Vanessa Bérangère Hagège EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Délais de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement ou accessibles dès le paiement confirmé ou de façon échelonnée pour certains programmes en ligne. Cela est clairement stipulé pour chaque programme. Il appartient au client, acheteur, souscripteur de lire les pages de vente détaillées. Pour les prestations de services, un lien pour prendre RDV sera envoyé au client sous 48h (jours ouvrés donc hors week-end).

Article 8 : Utilisation de site e-learning

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des programmes à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre, Vanessa Bérangère Hagège EI consent alors au Client :

-L’ouverture d’un accès au service de la plateforme du programme au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

-Le droit d’accéder au programme en ligne, à réception du paiement ou aux dates prévues de début du programme lorsque l’accès au programme est collectif, Vanessa Bérangère Hagège EI transmet à l’adresse électronique de l’utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au programme e-learning prévu. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l'email de confirmation d’accès adressé par Vanessa Bérangère Hagège EI et jusqu’à la date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé (sauf accord express entre les parties)

Aucune annulation/remboursement du programme ne pourra être accepté à compter de la date où l’Utilisateur (client) aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

-Périmètre des Utilisateurs : Sauf conditions particulières expressément acceptées par Vanessa Bérangère Hagège EI visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client.

-Droit d’usage personnel : L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Vanessa Bérangère Hagège EI de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Vanessa Bérangère Hagège EI de la perte ou du vol des clés/codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés/codes d’accès, Vanessa Bérangère Hagège EI se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Article 9 : Droit de rétractation

Pour les programmes en ligne (y compris les ateliers en ligne) et produit numériques : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (client) et renoncement exprès à son droit de rétractation.

👉 Le client, acheteur ou souscripteur renonce donc expressément à un délai de rétractation comme le permet la loi selon les Articles L 221-2, L 221-3 et L 221-28 du Code de la consommation en validant ces conditions générales de vente.

Pour les services de coaching, consulting ou autre prestation, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service (date de facture) ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Vanessa Hagège, 46 rue Molière, 94200 Ivry sur Seine. Ce remboursement ne pourra pas avoir lieu si la prestation est déjà commencée car les tarifs sont forfaitaires. Le remboursement, si la prestation n'est pas commencée, se fera exclusivement par virement bancaire. Le client devra fournir son RIB dans son courrier. Le remboursement se fera moins 3 % de frais de traitement bancaire sur le total de la prestation. Par exemple, sur 100 €, le remboursement sera de 97 €.

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible SAUF EXPRESSÉMENT STIPULÉ pour certains produits avec une garantie de remboursement proposée.
Aucun remboursement possible des prestations de coaching lorsque la prestation est déjà commencée. Le consommateur ou client accepte sans réserve ces conditions et ne pourra en aucun invoquer qu’il n’était pas informé.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Vanessa Bérangère Hagège EI dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Vanessa Bérangère Hagège EI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Vanessa Bérangère Hagège EI, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de Vanessa Bérangère Hagège EI par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Vanessa Bérangère Hagège EI informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Vanessa Bérangère Hagège EI.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

-pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Vanessa Bérangère Hagège EI devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

-pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Vanessa Bérangère Hagège EI. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi. Toute photo, vidéo, enregistrement sans l’autorisation expresse et signée de Vanessa Bérangère Hagège EI est interdit. Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Vanessa Hagège.

Article 13 : Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 14 : Annulation, report de participation par le Client

En cas d’annulation du fait du client, après le délai de rétractation de 14 jours selon la prestation ou après l’achat d’un programme en ligne, aucune somme ne sera remboursée.

Article 15 : Condition de participation des clients lors du programme en ligne

Les participants aux programmes sont tenus de respecter des règles de respect des autres participants et pour les séminaires en direct via une plateforme de visioconférence, d’avoir une tenue correcte et un langage, une attitude permettant à chacun de s’exprimer. Vanessa Bérangère Hagège EI se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du programme et/ou manquerait gravement à l’ethique, au respect des personnes présentes ou de sa propre personne.

Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

-Tout type de contenu délivré par Vanessa Bérangère Hagège EI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

- Vanessa Bérangère Hagège EI, ses représentants légaux, les représentants habilités de Vanessa Bérangère Hagège EI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

-Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Vanessa Bérangère Hagège EI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Vanessa Bérangère Hagège EI responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

- Vanessa Bérangère Hagège EI ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.

- Vanessa Bérangère Hagège EI ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Vanessa Bérangère Hagège EI, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Vanessa Bérangère Hagège EI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Vanessa Bérangère Hagège EI ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

-En tout état de cause, la responsabilité de Vanessa Bérangère Hagège EI, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Vanessa Bérangère Hagège EI, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

-Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Vanessa Bérangère Hagège EI n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 17 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et programmes, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos programmes. Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : Informations sur Vanessa Bérangère Hagège EI

Vanessa Bérangère Hagège EI est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 46 rue Molière, 94200 Ivry sur Seine, immatriculée sous le SIRET 54002059100058.

Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Vanessa Bérangère Hagège qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Ville de Créteil (94000, Val de Marne).

Toute réclamation est à adresser par voie électronique sur ce formulaire.